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Les articles du Code du travail sur l'heure d'allaitement:

 

La reprise du travail est un moment assez délicat dans la vie de la maman qui allaite.

La maman peut, déjà consulter le Code du travail et sa convention collective.

La Loi:

    Enfin, la loi française (pardon amis francophones ne vivant pas en France, je suis en cours de renseignements) vous donne la possibilité de disposer d'une heure (souvent coupée en deux demi-heures) pour allaiter votre enfant dans les locaux de l'entreprise, si l'enfant est gardé près du lieu de travail, ou pour exprimer votre lait sur le lieu de travail (lait qui sera donné le lendemain).

Il s'agit des articles du Code du travail suivant:

  • L.224-2: Les mères allaitantes disposent d'une heure par jour pour allaiter pendant les heures de travail un an à compter du jour de la naissance.
  • L. 224-3: L'allaitement peut être permis dans l'établissement pendant cette durée quotidienne, et seulement pendant ce temps-là.. un local idoine peut être mis en place suivant l'importance et la nature des établissements. C'est à dire qu'une nounou peut vous amener votre enfant au travail, et le reprendre à la fin de la tétée.
  • L.224-4: on peut exiger des chambres d'allaitement dans ou à proximité des établissements employant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.

sachant que les conventions collectives prévoient souvent des dispositions supplémentaires.

 
A noter des dispositions un peu spéciales pour certaines professions.
 
>>> Lire les textes réglementaires
 
Edition mise à jour: 01.01.2005
 
 
     

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